samedi 6 septembre 2014

Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Le 26 juin, il y avait autre chose que l'article du Républicain sur la réunion de présentation de la SGP du 17 juin 2014 à  Villiers le Bâcle.
Cette petite ordonnance débattue le 25 juin en conseil des ministres, dont on n'a peu ou pas entendu parler, et qui modifie notablement la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et les règles du jeu du financement du métro.

En substance, la SGP missionnée et financée en partie par nos taxes foncière pour construire le métro du Grand Paris a vu ses missions étendues.
Cette ordonnance modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la société du Grand Paris (SGP) et définir les conditions dans lesquelles elle peut participer à des projets d’infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs autres que ceux dont elle s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage en 2010. L’ordonnance permet ainsi à la SGP :
  • de financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express ;
  • d’être désignée par le Syndicat des Transports d’Île de France (STIF) comme maître d’ouvrage de projets d’infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.
De facto,
  • Lorsque la SGP dit que sa mission est de construire le métro avec le budget et les financements alloués, c’est maintenant FAUX. Une part de ces budgets et financements est dilapidée dans une proportion inconnue dans l’amélioration du réseau actuel, à déduire donc du budget du métro au final. 
  • C’est la porte ouverte à la fuite des capitaux. Le contribuable est trompée. Les taxes perçues pour le nouveau métro sont utilisées à l’amélioration d’un réseau mal entretenu, et donc pas aux nouvelles dessertes vendues aux contribuables.
  • Nous sommes encore trompés. L’argent qui part manquera au projet de métro et donc encore plus à l’enterrement que nous demandons.

Un argumentaire intéressant
http://www.mobilicites.com/011-2925-L-Etat-raccorde-le-STIF-aux-caisses-de-la-Societe-du-grand-Paris.html
Où trouver de l’argent pour faire avancer les prolongements de métro et RER en cours en région parisienne ? En déshabillant un peu Paul, c'est-à-dire en puisant dans la cagnotte - en principe sanctuarisée - du futur métro automatique du Grand Paris Express qui bénéficie de ressources fiscales propres.
Le gouvernement devrait publier, dans les prochains jours, au Journal officiel, une ordonnance qui permet schématiquement de brancher la tuyauterie financière de la Société du Grand Paris (SGP) sur celle du Stif.
Au final, cette modification devrait “apporter au total 2 milliards d’euros au STIF” calcule ce dernier, une belle somme qui permettra notamment de boucler le financement de deux projets majeurs : d'une part, le prolongement de la ligne E du RER (prolongement ouest d’Eole) d'un coût total de 3,35 milliards d'euros ; d'autre part, l'extension de la ligne 11 du métro vers Rosny Bois Perrier, un investissement de 1,25 milliard d'euros.
Ce que l'Etat fait, il se réserve le droit de le défaire. D'ici qu'on "désanctuarise" la ZPNAF qui est aussi une loi...

Conclusion; il manquait 250M€ pour l'enterrement devant Villiers le Bâcle? Ils seront maintenant d'autant plus difficiles à trouver que les budgets du métro sont désormais siphonnés dans une proportion qui va être très difficile à suivre, à moins d'être un expert comptable ou de faire partie des "cercles autorisés"!

Pour rappel, Financement issu du Nouveau Grand Paris