dimanche 3 mai 2015

AVIS DÉFAVORABLE au projet de Contrat de Développement Territorial «Paris-Saclay Territoire Sud»


L'enquête publique avait eu lieu entre le 17 novembre 2014 et le 15 janvier 2015

La commission d'enquête vient de rendre fin avril son rapport et présenté ses conclusions motivées et avis: à l'unanimité de ses membres, elle donne un AVIS DÉFAVORABLE au projet de CDT «Paris-Saclay Territoire Sud».


Un document conséquent de 217 pages
  • Introduction et cadre pages 9 à 11
  • Conclusions motivées & avis à partir de la page 209 
Un sujet qui revient à plusieurs reprise, la Convention Européenne du Paysage, signée en 2000 à Florence, ratifiée et appliquée par la France depuis 2006.

L'annexe au dépouillement est aussi intéressante à parcourir.