Ligne 18 - bilan de la concertation renforcée de la SGP - A quoi sert la Commission Nationale du Débat Publique?

De belles promesses?

Mai juin 2015, la SGP organisait avec l'appui de la Commission Nationale du Débat Publique une concertation renforcée ayant pour sujet la ligne 18, le métro du Grand Paris traversant le plateau de Saclay. Le bilan vu par la SGP a été récemment publié, de même que le rapport de la garante de la concertation de la CNDP.

1 - Le bilan de la concertation par la SGP

SGP - Bilan de la concertation avant enquête publique

Pas de surprise. Aucune remise en cause. Il ne se serait rien passé dans les réunions publiques qui vaille d'être pris en compte dans son projet. Allant même jusqu'à nier la grogne des habitants, comme dans la phrase:

"Le viaduc, en premier lieu: passant à proximité de plusieurs villages sur le plateau de Saclay, les habitants ont parfois exprimé leur opposition au tracé aérien source de nuisances, réclamant sa réalisation en souterrain."

Ce que nous en disions

• Lancement de la concertation
• Article du Parisien pour la réunion de Magny les Hameaux
• Retour sur la réunion oublique de Magny Les Hameaux

De l'habituel. On n'est même plus surpris. Ça en devient grave de trouver tout ça normal.
   

2 - Le rapport de la garante de la concertation, Isabelle JARRY

Bonne surprise. Son rapport vaut le coût d'être lu. Elle a tout compris. Tout y est. Bravo.

Reconnaissant au passage une opposition très présente et active...

CNDP - Rapport de la garante de la concertation

Un regret pourtant: Une conclusion consensuelle encourageant de facto la SGP à continuer son devoir de concertation, ce qui est très étonnant en regard des résultats obtenus et de la méthode appliquée jusqu'à présent: informer et ne rien entendre. La CNDP semble approuver la SGP.

"La SGP devra veiller dans l’avenir à travailler en étroite concertation avec le public et les acteurs concernés lors de la phase de conception du viaduc, objet particulier d’inquiétudes."

La garante, elle, a bien compris la situation, en quelques mois; une situation que la SGP n'aurait toujours pas compris depuis 4 ans. Je me rappelle encore Mme Grégoire, directrice du projet de la ligne 18, s'étrangler de surprise en juin dernier devant la salle bondée à Magny Les Hameaux: "Mais vous voulez juste l'enterrer, c'est ça?!!!" Ou fait-elle semblant? Et alors c'est bien peu respecter le public.

On aurait pu s'arrêter sur cette note d'espoir.

3 - A quoi sert la Commission Nationale du Débat Public?

Oui mais... Une impression de déjà vu: le débat public de 2010/2011

Que s'est-il passé entre le débat public et l'acte motivé de la SGP?

La CNDP organise et/ou supervise et cautionne des débats publics. Le public est encouragé à s'exprimer, ce serait même un acte citoyen. Mais voilà, ensuite la SGP peut faire ce qu'elle veut. On le voit encore aujourd'hui dans ce GRAND ECART, entre le bilan de la SGP et celui de la CNDP.

Alors,

• A quoi servent ces débat publics de la CNDP? Aujourd'hui? A faire croire au public qu'on va tenir compte de son avis.
• Et, à quoi sert le Commissariat Général à l'Investissement qui remet en cause la pertinence socio-économique de la ligne 18? A rien, Le président du directoire de la SGP s'en contrefout.
  "Certes, cet avis existe, mais il ne nous empêchera pas de poursuivre ce qui est lancé".
• A quoi cela servira-t-il d'aller voter demain? Ceux que nous participerons à faire élire pourront-il influer sur ce projet et sur la SGP? Rien n'est moins sûr.
  
  Rien n'a réussi à faire bouger le projet de la SGP en 4 ans. Pas un seul politique, du bas jusque tout en haut, chacun se refilant la responsabilité. "C'est pas moi!" disent-ils tous. On croirait entendre des enfants: "c'est pas moi, je l'ai pas fait exprès".

4 - Prochaine étape - début 2016 - l'enquête publique ULTIME pour la ligne 18

L'enquête publique ULTIME pour la ligne 18, qui pourra aboutir à une Déclaration d'Utilité Publique, aura lieu à la fin du premier trimestre 2016. Une fois cette DUP obtenue, la SGP pourra dérouler son projet dévastateur en toute légalité. 

La SGP boucle son dossier pour l'enquête publique avant même les conclusions de sa concertation renforcée!

 

PARTICIPEZ À LA CONCERTATION

Du 12 mai au 12 juin 2015, la Société du Grand Paris organise une nouvelle étape de concertation en amont de l’enquête publique sur le projet de la ligne 18. Isabelle Jarry, garante indépendante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), veille à la qualité de l’information diffusée et à la bonne tenue des échanges avec le public.

C'est ainsi que la SGP annonçait dans son dépliant SA concertation dite RENFORCEE avec les citoyens.

Un grand moment de débat public, de démocratie, d'écoute et de respect des citoyens, encadré par les services de l'état en la personne de la garante de la concertation nommée par la CNDP.

Nous aurions pu y croire. Mais les faits sont là, toujours les mêmes: la SGP n'en a que faire, nous le savions depuis déjà 4 ans, nous le redécouvrons. Toujours le même mépris pour les citoyens.

Et pour preuve.

Dans le CDT v2 rédigé par 7 communes de la CAPS, il est annoncé en page 47, concernant l'enquête publique pour la future ligne 18:

"le  dossier préalable à l’enquête publique
a été remis au préfet de région fin juin 2015"

En clair, le dossier et les études de la SGP ont été bouclés 2 semaines après la dernière réunion de concertation à Magny le Hameaux le 11 juin 2015.

1. Sans attendre le rapport et l'avis de la garante de la concertation. Le rapport du débat n'est toujours pas diffusé à ce jour.
2. Sans se donner le temps de tenir compte du débat.
3. Sans avoir répondu aux questions du public qui n'ont toujours pas eu les réponses.
4. Sans aucun respect pour le citoyen qui doit se rendre à l'évidence et comprendre que son avis ne compte pas.

La CNDP finira-t-elle par réagir à de telles pratiques anti-démocratiques assimilables à de la tromperie organisée?

Le grand débat public de début 2011, déjà organisé par la CNDP, avait affirmé l'exigence pour un métro enterré. Il était bafoué quelques mois plus tard par l'acte motivé de la SGP qui s'engageait à faire exactement le contraire, marquant son mépris pour cette conclusion du débat public!

Enquête publique 2010-2011 - Mais que s'est-il passé entre le débat public - métro enterré - et l'acte motivé de la SGP - métro aérien?

Enquête publique 2010-2011 - Mais que s'est-il passé entre le débat public - métro enterré - et l'acte motivé de la SGP - métro aérien?

La SGP n'a de cesse de nous rappeler la concertation de 2010-2011 qui a abouti à un décret (?) et au passage du métro en aérien sur 40% du trajet sur le plateau de Saclay.

Mais que s'est-il passé entre le bilan du débat public qui exigeait un métro enterré et l'acte motivé de la SGP qui proclame le métro aérien!? 

Q18 - Comment sommes-nous passés de "une exigence: celui d'un passage en souterrain" dans le bilan de l'enquête publique à "le passage en aérien de la ligne devra être privilégié" de l'acte motivé ? Il semblerait que la ligne verte ait fait les frais du protocole d'accord entre l'état et la région, le fameux accord historique.

Q19 - N'est-il pas contraire au débat démocratique de ne pas tenir compte d'une exigence quand elle est reconnue et comme elle a été reconnue dans le bilan du débat public ?

Q20 - Cet acte motivé n'est-il pas rendu caduque dans ses termes précis par la redéfinition du nouveau Grand Paris et le rapport Auzannet? La SGP nous oppose les 40% en viaduc mais de nombreux éléments sont devenus caduques (à commencer par le budget qui n'est plus de 17.5Mds) et pourtant on ne les oppose à personne.

Q21 - Pouvez-vous nous signifier le décret que la SGP n'a toujours pas mis sur son site? L'aérien et les 40% tiennent-ils seulement à cet acte motivé, un document qui plus est n’est ni daté ni même signé ?

Autant de questions que nous avons posées à la garante de la concertation.

isabelle.jarry@debatpublic.fr

Références et extraits, source site internet de la désormais célèbre Commission Nationale du Débat Public.

Projet de réseau de transport public du Grand Paris

Archives du débat public- 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011

Compte rendu du débat public

Bilan du débat public

page 7 - En revanche, le débat a fait apparaitre pour ces trois lignes (NDLR: dont la verte, devenue 18) une très nette préférence, sinon une exigence:celui d'un passage en souterrain alors que la proposition de la SGP prévoyait une construction en aérien sur une vingtaine de kilomètres.
page 15 - Tirant les enseignements du débat et sans doute soucieux d’échapper à l’accusation d’être à l’origine d’un blocage que tout le monde aurait dénoncé, les deux partenaires (NDLR: l'état et la région), évacuant la question du plateau de Saclay, sont parvenus cinq jours avant la clôture des échanges en public, à un accord qu’ils ont qualifié d’«historique»
Partie très floue. On ne sait pas de quoi on parle exactement.

Acte motivé complet

page 13 - I Exposé des motifs - En complément, dans la continuité des contributions de l’Atelier International du Grand Paris et du protocole Etat-Région, différentes opportunités d’une insertion en aérien sur viaduc ont été étudiées sur le tracé, alors que le projet proposé au débat public envisageait une insertion intégralement souterraine. Dans cette perspective, le tracé intégré au schéma d’ensemble présente notamment deux secteurs où des variantes d’insertion contrastées sont envisageables : entre Orly et Massy d’une part, entre Saint-Quentin et Versailles d’autre part (NDLR: on ne parle pas du plateau de Saclay)

page 29 - I Exposé des motifs - Une attention particulière sera accordée à la préservation des espaces naturels et agricoles du plateau de Saclay, conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2010. La réalisation de la ligne Orly – Versailles devra être compatible avec les objectifs de protection d’au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles sur le plateau de Saclay ; le passage en aérien de la ligne devra être privilégié pour préserver le réseau hydrographique du plateau et favoriser l’insertion urbaine de l’infrastructure.

page 46 - Schéma d'ensemble - Au-delà de Massy, la ligne gagne le plateau de Saclay. La pente à gravir constitue dans ce secteur une contrainte majeure sur l’alternative aérien / souterrain et le choix du matériel roulant.

page 82 - 17.5Md€. Conditions de mise en œuvre - réalisation de la liaison Orly – Versailles comportant 10 ou 11 gares, avec une insertion en aérien sur environ 40 % du tracé.

Retour sur la réunion de concertation du 11 juin 2015 à MAGNY-LES-HAMEAUX.

Mensonges. Tromperies. Déni de démocratie. Manigances.

Les mots sont forts. A peine.

La SGP nous explique que le décret qui a suivi le grand débat public a tenu compte des réclamations pour des gares en plus. La SGP nous explique qu'on ne peut pas changer le décret qui institue un métro aérien sur le Plateau de SACLAY. Mais au fait: y-a-t-il eu des réclamations pour que le métro passe d'enterré en aérien? Bien sûr que non. Le métro aérien est sorti du chapeau pour répondre à un besoin d'aller vite, en niant du même coup les habitants qui ont été trompés à la sortie du décret.
Il est où le respect de la démocratie? On prend vraiment les habitants pour des c.... Ah bon? il y a des habitants?

Une indifférence méprisante

Il sont tous très beaux ces cols blancs au premier rang de la réunion, bien silencieux pendant 3 heures de débat houleux: Région, STIF, SGP,... En prise avec le projet, s'exprimant parfois pour répondre à des questions techniques, mais pas concernés. Accepteraient-ils un métro aérien s'ils habitaient Chateaufort, Magny les Hameaux ou Villiers le Bacle? Bien sûr que non. 

PERSONNE ne veut de CA, on trouve CA joli quand on n'habite pas à coté! Tout le monde le sait.

La SGP dans le rôle du CHEVALIER BLANC des transports, trop facile

Nous nous sommes encore pliés à l'écoute du monologue de la présentation de la SGP pendant 30mn, heureusement que nous avons réussi à l'interrompre. La SGP se gargarise à se proclamer le chevalier blanc des transports en Ile de France et vante les vertus des améliorations des temps de transports apportés par son métro. On n'en attendait pas moins de 23Mds €, non? Qui n'est pas d'accord si on lui dit qu'il mettra moins de temps pour aller à son travail? Démagogie pure et simple.

De là à faire passer les opposants à l'aérien pour des opposants à l'amélioration des transports! C'est honteux.

La SGP nous trompe et se cache sans cesse derrière des argumentaires de techniciens.

Heureusement que certaines personnes ont réagi hier soir. je les félicite.

La SGP annonce des hausses de 1 à 1,5 dB au droit de Chateaufort et Villiers le Bâcle en omettant de signaler que ces chiffres sont des valeurs moyennées sur des durées comprises entre 8 et 12 heures! 

Ce qui impacte les riverains, tout le monde le sait, c'est le bruit émergent au passage du métro,

le bruit qui émerge ponctuellement dans les moments de grand silence qui caractérisent les espaces ruraux. Et la SGP de réagir que ces chiffres sont moyennés, conformément aux réglementations en vigueur. La SGP fait tout pour nous tromper et nous cacher la vérité de son super métro en se retranchant derrière des arguments techniques qui n'intéressent en fait personne.
Merci à cet intervenant qui nous a rappelé le décibel suit une échelle logarithmique, et que décrypté, ça veut dire que 2 dB correspondent à un doublement de l'intensité sonore.

Des habitants de Voisin le Bretonneux "déconcertés", outrés de ne pas avoir été "concertés"

Inattendu... Les Vicinois ont découvert depuis peu que le métro avait été dévié pour passer en tunnelier sous leur quartier de la Bretonnière. La SGP ne les a jamais informé, depuis presque UN AN AU MOINS que cette déviation a été adoptée puisqu'elle figure clairement sur les cartes affichées dans le CDT coté 78 daté de Septembre 2014 !!!
Encore les même pratiques de "la concertation à la française". Nous, on ne nous avait pas prévenu que le métro était passé de enterré en aérien sur la plateau de Saclay dans le décret....quels décret? On cherche.

Des élus locaux mobilisés et remontés plus que jamais

"Jamais on ne nous a demandé notre avis dans le débat. On vous le donne ENCORE aujourd'hui. Nous sommes CONTRE LE PASSAGE EN AERIEN. Ne dites pas, ne revendiquez pas que vous avez travaillé avec nous!!! En sous-entendant par la même que nous sommes d'accord avec votre projet"

• Bertrand HOUILLON, Maire de MAGNY LES HAMEAUX
• Patrice PANNETIER, Maire de CHATEAUFORT
• Yves VANDEWALLE, Président du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et conseiller départementale des Yvelines. 
• Patrice GILBON, Maire de VILLIERS LE BACLE

ENCORE? Quelques anciennes motions retrouvées dans nos archives et qui sont malheureusement restées lettres mortes.

• 16 décembre 2011 - Motion Villiers le Bâcle
• 23 mars 2012 - Motion Saclay
• 17 avril 2012 - Motion Saint-Aubin
• 18 Avril 2012 - Notre député Maud OLIVIER écrivait à la SGP
• 3 mai 2012 - Motion Toussus Le Noble

Yves VANDEWALLE, n'a pas eu le temps de lire le discours préparé mais a rapporté la parole de Valérie PECRESSE, candidate aux prochaines régionales (vote les 6 et 13 décembre 2015) de l'Ile de France, qui se prononce sans aucune équivoque pour le passage en souterrain.

Coté 91, à VILLIERS LE BACLE, on aimerait pouvoir compter autant sur les élus de la CAPS et les communes voisines...

Faut-il monter une ZAD?

"Si ça fait augmenter de plus de 235M€ les dépenses de la SGP - surcoût d'enterrement étant de 235M€ - , c'est peut-être une solution économiquement viable?" a argumenté un opposant au métro aérien!

La conclusion quelque peu énigmatique de la garante de la concertation

De très nombreuses plaintes ont été formulées dans les réunions publiques et les échanges avec la garante de la concertation.
De nombreux citoyens déplore l'absence de concertation et de se voir imposer des décisions sans avoir pu s'exprimer.

• La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.
• La concertation est « un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées, des orientations ou des projets »
• La concertation est un « dialogue horizontal entre les participants, dont l’objectif est la construction collective de visions, d’objectifs, de projets communs, en vue d’agir ou de décider ensemble

Autant de définition qui s'appliquent peu pour décrire les méthodes de la SGP, mais aussi de l'EPPS et de tous ces organismes qui détiennent et abusent du pouvoir qui leur a été confié au détriment des citoyens.

Madame la garante de la concertation de conclure la réunion en annonçant qu'il faudrait que la Commission Nationale du Débat Public travaille à redéfinir le mot concertation qui n'est pas adapté à ces réunions, ou employer un autre terme.

Que fait-il retenir de cette conclusion? Que les prochaines "réunions publiques de concertation" soient débaptisées et qu'on les renomme "réunion publique d'information"? et couper court à l'écoute et à la prise en compte des avis du public?

Ou faut-il retenir qu'il faut mettre en place une véritable concertation qui écoute les citoyens?

...

La présentation de la SGP

Concertation ligne 18 jusqu'au 12 juin 2015 - Soyons nombreux à réagir

La réunion du 26 mai à Gif-sur-Yvette a permis à de nombreuses personnes de s'exprimer et la position contre le métro aérien de la population qui s'était fortement mobilisée n'a pas manquée d'être entendue.

Continuons et envoyons nos questions et remarques à la garante de la concertation

isabelle.jarry@debatpublic.fr

Soyons tous prêts et nombreux pour la réunion de clôture à Magny-Les-Hameaux le 11 juin, Salle du conseil municipal à la Mairie.

Tiens. De quoi se révolter devant tant de tromperie. Rappelons-nous le grand débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) fin 2010, début 2011.

Le soir du 19 janvier 2011, la SGP était représentée par

• Marc VERON, Président du directoire de la Société du Grand Paris
• Florence CASTEL, Société du Grand Paris
• Brigitte GRÉGOIRE, Société du Grand Paris (Déjà là et encore là le 26 mai 2015 pour soutenir l'inverse de ce qui est dit plus bas!!! 4 ans plus tard)

et Florence CASTEL clamait bien haut devant l'assemblée réunie :

"très rapidement, sur la question agricole et environnementale, je réaffirme avec force que la Société du Grand Paris est extrêmement attachée à la préservation des terres agricoles environnementales. Le choix que nous proposons sur le Plateau de Saclay en est un exemple, je le crois, criant. Nous faisons le choix, sur ce plateau, de proposer un passage en souterrain, alors même que nous savons que ce sera un peu plus cher que si nous avions fait une jolie tranchée en travers du Plateau ; pour la simple et bonne raison qu’il est inenvisageable, pour nous, de ne pas veiller à préserver les terres agricoles et les espaces naturels. Tout à l’heure, j’ai cru entendre qu’il fallait satisfaire les besoins immédiats. Oui, il faut satisfaire les besoins immédiats, mais pensez aussi à ceux des générations futures. Moi, je n’exclus pas qu’en 2050, quand la terre aura 9 milliards d’individus, nous serons peut-être à la recherche du moindre hectare de terre cultivable et que dans ce contexte les terres agricoles du Plateau de Saclay qui, nous le savons, sont parmi les plus riches d’Europe, seront peut-être extrêmement utiles, de la même manière que celles de La Plaine de France que nous veillons strictement à préserver. Je le réaffirme avec force, et pardonnez-moi, je ne peux pas vous laisser dire, comme vous l’avez dit, que la Société du Grand Paris ne se soucie pas des terres agricoles."

Retrouvez cette citation en page 26 et la retranscription complète du débat du 19 janvier 2011 sur le site internet du débat public

http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-grandparis/site/DEBATPUBLIC_GRANDPARIS_ORG/_SCRIPT/NTSP_DOCUMENT_FILE_DOWNLOADAA3B.PDF?document_id=2529&document_file_id=2650