mercredi 27 avril 2016

Enquête publique ligne 18 - C'est fini!



Avis postés avant la fermeture le 26 avril 2016


Soit encore bien au dessus des 3500 évoqués lundi par ESSONNE-INFO dans son article:
Métro du Grand Paris : que restera-t-il de l’enquête publique?
"Le débat public sur le projet de ligne 18 du métro du Grand Paris se termine ce mardi. D’Orly à Saclay, de Massy à Saint-Quentin, les habitants se sont emparés du sujet, avec 3 500 avis postés sur le site, des centaines de participants aux réunions et des dizaines lors des permanences. Cette mobilisation fera-t-elle évoluer le projet?"

Comme pour les enquêtes publiques précédentes du grand-paris, le site http://www.enquetepubliqueligne18.fr/ ne délivre plus aucune information sur les avis déposés, et c'est bien dommage. Pourquoi ne pas y laisser accès, puisque tout était accessible? Les responsables doivent avoir leur raisons, que la Raison ignore.

Prochaine étapes

  • Juillet 2016 - À l’issue de cette enquête, M. CHAULET, président de la commission d’enquête, va établir son rapport sur le déroulement de l'enquête et formulera ses conclusions motivées. Il a annoncé en réunion publique à GIF et GUYANCOURT que son rapport sera disponible avant le 14 juillet 2016.
  • Début 2017 (1 an après début enquête, estimation par rapport aux autres enquêtes publiques) - Un décret en Conseil d’État déclarera ensuite l’utilité publique du projet. Ce sera la DUP, Déclaration d’Utilité Publique. 

Pour mémoire




On terminera la revue avec l'Avis 3847 de la CLI - Commission Locale d'Information des installations nucléaires du plateau de Saclay (CLI de Saclay) 

Un coup de gueule sur la fête du slip organisée par la SGP autour du CEA?
Retranscrit ici:

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

 Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet du tronçon de la ligne 18 « Aéroport d'Orly — Versailles Chantiers » du réseau de transport public du Grand Paris, je vous adresse la contribution de la Commission Locale d'Information des installations nucléaires du Plateau de Saclay (CLI de Saclay).

 La présence de 9 installations nucléaires de base (INB), exploitées par le CEA de Saclay et la société CIS Bio International, est à l'origine de nombreuses préoccupations concernant l'aménagement du Plateau de Saclay. Cette zone est concernée par des restrictions d'aménagement. L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a en charge le contrôle et la sureté de ces INB, en s'assurant notamment que les risques de ces installations sont maitrisés par les exploitants et restent compatibles avec leur environnement.

 En ce qui concerne l'enquête publique en cours sur le projet de ligne 18, la CLI n'est pas en mesure de rendre un avis mais elle souhaite alerter votre commission d'enquête sur plusieurs aspects du dossier préoccupant ses membres :

  • La problématique de la future gare « CEA — Saint Aubin » par rapport à la zone de danger
    Le « porté à connaissance » de 2011 fait état d'une zone de danger de 1 km centrée sur le réacteur OSIRIS. Ce périmètre englobe actuellement le Christ de Saclay, concerné par le projet d'implantation d'un pôle d'échange multimodal de la ligne 18. Cette zone de danger fait l'objet de recommandations d'urbanisme interdisant l'implantation d'Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5. Ainsi, la gare « CEA — Saint Aubin » est interdite en l'état et a été exclue du projet soumis à enquête publique.
    Néanmoins, afin de permettre la réalisation de cette gare, le projet prévoit des mesures conservatoires (emprises foncières, méthodes constructives envisagées pour le viaduc, équipements systèmes nécessaire à l'exploitation de la gare...).
    En l'état actuel de l'avancement des dossiers de sûreté (fermeture du réacteur OSIRIS du CEA et nouvelles études d'accidents de Cis Bio International), la CLI s'interroge sur l'opportunité de ces mesures conservatoires tant qu'une nouvelle zone de danger n'est pas définie et arrêtée par le Préfet de l'Essonne, sur la base des éléments techniques fournis par l'ASN.
    Par ailleurs, la CLI attire l'attention sur le fait que cette gare sera identifiée à terme comme une zone d'attraction multimodale (parking, commerces...) et qu'il serait nécessaire d'envisager, en parallèle des mesures conservatoires, un examen approfondi en terme de gestion des risques intégrant la concentration de ces nouveaux équipements.
  • La non prise en compte des risques d'agressions du métro sur les installations du CEA
    Dans le dossier d'enquête publique, il n'est pas fait état du risque d'agression, c'est-à-dire d'accident, du métro sur les équipements du CEA, à savoir principalement l'INB50 et la chaufferie / poste de détente de gaz, au Nord du CEA. En cas de scénario catastrophe (avec déraillement du métro et chute simultanée du viaduc), les premières études du CEA montrent que l'on ne peut exclure l'agression de certaines installations par le train.
    Le CEA a indiqué que des choix en matière infrastructures peuvent encore faire l'objet d'optimisation afin de limiter, voire de supprimer, ces risques.
    Dans le dossier d'enquête publique, la CLI s'inquiète de ne pas retrouver d'éléments de mise en garde à ce propos.
  • Les mesures insuffisantes mise en oeuvre relatives au Plan Particulier d'Intervention (PPI)La CLI estime que, même si la zone de danger est restreinte dans le futur et permet l'aménagement de la gare « CEA — Saint Aubin », celle-ci restera dans le périmètre PPI et que l'exploitation de la gare devra prendre en considération des éléments impliquant la sécurité civile (zone de confinement, ventilation spécifique, présence de comprimés d'iode...). A ce même titre, la CLI estime que la gare « Orsay-Gif », bien qu'en limite extérieure du PPI devrait être étudiée dans ce même cadre de sécurité civile.
    Par ailleurs, la CLI s'inquiète du risque lié au transport de matières dangereuses nucléaires et souhaite que cet élément soit pris en compte dans les études de danger réalisées par les exploitants CEA et CIS Bio..
  • L'interrogation sur la compatibilité du projet avec la présence d'une zone non-aedificandiLe dossier d'enquête publique fait référence à une zone « non aedificandi », à savoir une bande de 500 m autour de la limite du CEA/Cis Bio International. Cette zone date de 1947 et a été définie à l'époque, par le comité d'aménagement de la région pàrisienne, alors que les installations du CEA n'existaient pas encore (source : CEA). On la retrouve dans le PLU de Saclay et de Villiers-le-Bâcle. La CLI s'interroge sur les motivations premières de la création de cette zone « non aedificandi » (zone de danger ? zone de sécurité défense ? zone d'aménagement du CEA ?) et sur l'existence et la pertinence actuelle de cette zone. La CLI souhaite savoir en quel sens le projet présenté de ligne 18 est compatible avec la traversée de cette zone, notamment au niveau de la future gare CEA Saint Aubin.

La CLI est consciente que le dossier d'étude d'impact de cette DUP n'a pas pour vocation d'estimer les incidents et les risques liés aux critères d'exploitation de la ligne 18. La CLI restera attentive au suivi des dossiers de sécurité entrepris parallèlement à la conception du projet et qui permettront de définir l'ensemble des protocoles et procédures nécessaires au maintien de la sécurité des usagers et intervenants, en phase d'exploitation.

 Par la présente, je vous sollicite également afin que la CLI soit associée à ces futurs travaux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

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