samedi 12 avril 2014

Un projet de loi sur la biodiversité

Les 6 mesures phares du projet de loi biodiversité
Le paysage est un élément essentiel de notre cadre de vie. Le projet de loi entend donner à la notion de paysage une place nouvelle afin que dans les projets de développement et d’aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte. L’objectif est d’allier qualité paysagère et paysage du quotidien.

Communication en Conseil des ministres du mercredi 26 mars 2014 : projet de loi relatif à la biodiversité
(..) Enfin, en cohérence avec les engagements pris en ratifiant la Charte européenne du paysage, le projet de loi comporte des dispositions qui introduisent en droit français une approche du paysage qui tienne compte de l’évolution des territoires au fil du temps, sous l’influence du milieu, des populations et des activités humaines. 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Biodiversite-le-projet-de-loi.html