lundi 15 juin 2015

Enquête publique 2010-2011 - Mais que s'est-il passé entre le débat public - métro enterré - et l'acte motivé de la SGP - métro aérien?

La SGP n'a de cesse de nous rappeler la concertation de 2010-2011 qui a abouti à un décret (?) et au passage du métro en aérien sur 40% du trajet sur le plateau de Saclay.

Mais que s'est-il passé entre le bilan du débat public qui exigeait un métro enterré et l'acte motivé de la SGP qui proclame le métro aérien!? 


Q18 - Comment sommes-nous passés de "une exigence: celui d'un passage en souterrain" dans le bilan de l'enquête publique à "le passage en aérien de la ligne devra être privilégié" de l'acte motivé ? Il semblerait que la ligne verte ait fait les frais du protocole d'accord entre l'état et la région, le fameux accord historique.

Q19 - N'est-il pas contraire au débat démocratique de ne pas tenir compte d'une exigence quand elle est reconnue et comme elle a été reconnue dans le bilan du débat public ?

Q20 - Cet acte motivé n'est-il pas rendu caduque dans ses termes précis par la redéfinition du nouveau Grand Paris et le rapport Auzannet? La SGP nous oppose les 40% en viaduc mais de nombreux éléments sont devenus caduques (à commencer par le budget qui n'est plus de 17.5Mds) et pourtant on ne les oppose à personne.

Q21 - Pouvez-vous nous signifier le décret que la SGP n'a toujours pas mis sur son site? L'aérien et les 40% tiennent-ils seulement à cet acte motivé, un document qui plus est n’est ni daté ni même signé ?

Autant de questions que nous avons posées à la garante de la concertation.



Références et extraits, source site internet de la désormais célèbre Commission Nationale du Débat Public.

Projet de réseau de transport public du Grand Paris

Archives du débat public- 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011

Compte rendu du débat public

Bilan du débat public
page 7 - En revanche, le débat a fait apparaitre pour ces trois lignes (NDLR: dont la verte, devenue 18) une très nette préférence, sinon une exigence:celui d'un passage en souterrain alors que la proposition de la SGP prévoyait une construction en aérien sur une vingtaine de kilomètres.
page 15 - Tirant les enseignements du débat et sans doute soucieux d’échapper à l’accusation d’être à l’origine d’un blocage que tout le monde aurait dénoncé, les deux partenaires (NDLR: l'état et la région), évacuant la question du plateau de Saclay, sont parvenus cinq jours avant la clôture des échanges en public, à un accord qu’ils ont qualifié d’«historique»
Partie très floue. On ne sait pas de quoi on parle exactement.
Acte motivé complet
page 13 - I Exposé des motifs - En complément, dans la continuité des contributions de l’Atelier International du Grand Paris et du protocole Etat-Région, différentes opportunités d’une insertion en aérien sur viaduc ont été étudiées sur le tracé, alors que le projet proposé au débat public envisageait une insertion intégralement souterraine. Dans cette perspective, le tracé intégré au schéma d’ensemble présente notamment deux secteurs où des variantes d’insertion contrastées sont envisageables : entre Orly et Massy d’une part, entre Saint-Quentin et Versailles d’autre part (NDLR: on ne parle pas du plateau de Saclay)
page 29 - I Exposé des motifs - Une attention particulière sera accordée à la préservation des espaces naturels et agricoles du plateau de Saclay, conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2010. La réalisation de la ligne Orly – Versailles devra être compatible avec les objectifs de protection d’au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles sur le plateau de Saclay ; le passage en aérien de la ligne devra être privilégié pour préserver le réseau hydrographique du plateau et favoriser l’insertion urbaine de l’infrastructure.
page 46 - Schéma d'ensemble - Au-delà de Massy, la ligne gagne le plateau de Saclay. La pente à gravir constitue dans ce secteur une contrainte majeure sur l’alternative aérien / souterrain et le choix du matériel roulant.
page 82 - 17.5Md€. Conditions de mise en œuvre - réalisation de la liaison Orly – Versailles comportant 10 ou 11 gares, avec une insertion en aérien sur environ 40 % du tracé.