Pas besoin de faire des motions contre la SGP et l'EPPS!
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Article 7 Paragraphe 5 - L'établissement public Société du Grand Paris peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction.
Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement public Société du Grand Paris peut, après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, conduire ces opérations dans un rayon inférieur à 400 mètres autour des gares nouvelles du réseau de transport public du Grand Paris.
Sans CDT, et nous n'en avons pas sur PARIS-SACLAY Territoire SUD, la SGP ne peut donc pas construire au-delà de 400m autour des gares.
La CAPS peut donc bloquer ou influer sur le projet bien plus qu'elle ne l'avoue.