Le contrat de Développement Territorial Paris-Saclay
"Les signataires du CDT sont la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, les communes de Palaiseau, Gif-sur-Yvette, Orsay, Bures-sur-Yvette, Les Ulis, Saint-Aubin, Saclay. Les partenaires du CDT que sont Le Conseil général de l’Essonne et la Région Ile -de-France peuvent être signataires s’ils le souhaitent."
Les 4 autres communes de la CAPS, Villiers-Le-Bâcle, Igny, Vauhallan, et Gometz-le-Châtel, ne font pas partie des signataires.
"les quatre communes non signataires du CDT seront pleinement informées tout au long de la procédure."
Que faut-il comprendre et en retenir? Est-ce une volonté de ces communes de ne pas avoir suivi ou une mise à l'écart pour cause de non concernées? Comment pourrait-on penser que toute la région ne le soit pas! On trouve dans le CDT des considérations qui nous concernent au premier chef, et pourtant nous serions seulement informés des choix qui seront faits!?
La ligne 18 du Grand Paris Express est évoquée pages 46 à 48
"Le territoire du CDT sera desservi par la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express, assurée par un Transport Automatique Léger (TAL)."
"Sur le plateau de Saclay, la ligne 18 sera réalisée en viaduc de manière à préempter le moins possible les terres agricoles. Cette même idée a présidé au changement de tracé qui désormais suivra celui de la RN118 d’Orsay au Christ de Saclay. Les trois futures gares, Saclay-CEA, Orsay-Gif et Palaiseau seront donc aériennes."
Continuons:
"Après la confirmation de la réalisation de la ligne dans son intégralité, intervenue lors des arbitrages du Gouvernement du 6 mars, un cycle d’études préliminaires approfondies sera réalisé entre le dernier trimestre 2013 et le troisième trimestre 2014.
Il permettra:
- de définir un tracé précis d’Orly à Versailles-Chantiers.
- d’arrêter les caractéristiques principales de l’infrastructure et les méthodes constructives.
- de préparer le choix des caractéristiques du matériel (TAL). Ce choix devra être effectué pour la rédaction du dossier préalable à l’enquête publique, vers la fin de 2014.
- de déterminer s’il conviendra d’organiser une ou deux enquêtes publiques sur cette ligne aboutissant à une ou deux DUP avec une répartition en cas de deux DUP qui serait la suivante un segment Orly/CEA et un segment CEA/Versailles-Chantiers"
Les échéances annoncées sont bien là.
Le réaménagement de la RD 36 Villiers-Le-Bâcle-Palaiseau est lui évoqué pages 141 à 144
Malheureusement, la SGP nous a assuré que ces solutions étaient inapplicables lorsque nous l'avons rencontrée le 5 mars.
Ce sont autant de leurres, que le CDT continue plus loin à dérouler la future RD 36 telle qu'elle est prévue depuis 2010: route 2x2 voies, 2 voies de bus pour le TCSP, et des voies de circulation douces...
Et beaucoup d'autres sujets nous concernant au premier chef sont traités dans le CDT Paris-Saclay.
Pour terminer, c'est utile pour comprendre les rouages et les responsabilités,
le Mode d'emploi du Contrat de Développement Territorial.
Extraits:Le CDT est un outil de planification et de programmation dont le contenu est précisé par le décret du 24 juin 2011, prévu à l’article 21 de la loi relative au Grand Paris. Les CDT sont la déclinaison locale des objectifs de mise en œuvre du Grand Paris en matière d’urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages
Les contrats sont établis entre l’État et les communes ou leurs groupements (EPCI),à l’initiative de l’une ou l’autre de ces parties. Ils concernent le territoire d’au moins deux communes, d’un seul tenant et sans enclave. Sauf indication spécifique, ils portent sur une durée de quinze ans.
La région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des CDT.
Le projet de CDT est adopté par le comité de pilotage dans les 3 mois suivant la remise du rapport d’enquête publique par le commissaire-enquêteur. Le CDT est ensuite signé par le Préfet de région et les représentants des communes concernées dans un délai de 3 mois. L’avis de signature et le CDT sont alors rendus publics.
Le CDT peut être révisé, dans des conditions similaires à celles de son élaboration, ou modifié par un avenant dans un délai de 3 mois après son adoption par le comité de pilotage. En cas de résiliation ou de retrait d’une des parties, un avenant est établi pour en préciser les conditions financières.