vendredi 26 janvier 2018

Quand la Cour des Comptes donne l'alerte sur les dangers que la Société du Grand Paris nous fait courir!

Les médias en parlent depuis plus d'une semaine

Dur de passer à coté. Le rapport de la cour des comptes sorti le 17 janvier 2018 a fait couler beaucoup l'encre et de larmes d'élus qui ont fait de la ligne 18 leur argument commercial favori pour rallier des écoles et des sociétés à venir s'installer au milieu des champs du plateau de Saclay, n'en déplaise à celles et ceux qui ne le voulaient pas, n'en déplaise aux activités agricoles et naturelles qui étaient déjà là et qu'il a fallu pénaliser!

L'abandon de l'Exposition Universelle de 2025 sur le plateau de Saclay est passée par là pour ces élus, avec un métro encore moins utile: encore fallait-il bien le faire ce métro et tout le site de l'expo avec, pour un événement aussi destructeur de terres qu’il est éphémère! 

Au point qu'une concertation soit en cours entre ces élus et le Premier Ministre pour la révision du calendrier du Métro du Grand Paris. Le danger étant que si l'état laisse les choses se faire comme la SGP s'est engagée à les faire, alors la SGP et son projet de métro nous entraîneront inexorablement  dans un fiasco financier irréversible, ce que la Cour des Comptes nomme insoutenabilité de la dette, c'est à dire l'incapacité à rembourser...! Rien que ça! 
  • 19 Milliards d'Euros, puis 23, puis 28, maintenant la SGP annonce 38 Milliards, une charge financière réévaluée à plus de 133 Milliards d'Euros si la trajectoire prise par la SGP n'est pas rectifiée.
Dans cette situation, comment des élus de la CPS et du CD91 peuvent-il réclamer une ligne 18 qui participe à notre perte. Une utilité d'ailleurs toujours non démontrée, lorsque qu'on idéalise ce métro comme solution unique pour résoudre des problèmes de transport qu'on n'a même pas analysés!!!
On construit, on dépense, et on voit si ça marche... N'est ce pas ce que la SGP a fait jusqu'à maintenant pour en arriver là où on en est?

La SGP ne maîtrise pas son sujet

  • Des études fragiles
  • Un penchant à tout promettre sans évaluation technique sérieuse
  • Une tendance à ignorer les questions des experts même lorsqu'ils interviennent dans un cadre légal 
  • Des coûts et des aléas sous-estimés font face à des recettes sur-estimées! 
  • Un risque certain pour les finances de notre pays

L'article du Canard enchainé (merci Moulon 2020) résume parfaitement le rapport.


Le rapport de la Cour des Comptes

La conclusion du rapport parle d'elle-même

La Cour croit nécessaire d’alerter sur le dérapage considérable du coût prévisionnel du projet de Grand Paris Express et sur le risque d’insoutenabilité de la dette de la SGP en cas de dégradation des hypothèses sur lesquelles a été bâti son modèle financier.

Les coûts réels d’investissement du projet ne sont toujours pas stabilisés et sont en toute hypothèse déjà largement supérieurs aux coûts d’objectif fixés par le Gouvernement en mars 2013 (25,5 Md€2012), et même à ceux arrêtés par le conseil de surveillance de l’établissement en mars 2017 (28,9 Md€2012). La dernière réévaluation des coûts à terminaison, transmise par la SGP au Gouvernement fin juillet 2017, estime les dépenses totales de la SGP à 38,5 Md€2012 avec les « contributions ». Ce dernier montant traduit un dépassement de plus d’une douzaine de milliards d’euros par rapport à l’objectif fixé par le Gouvernement en mars 2013 et de près d’une dizaine de milliards d’euros par rapport aux décisions d’opérations d’investissement approuvées par le conseil de surveillance de l’établissement.

Le calendrier de réalisation des infrastructures est devenu une contrainte majeure pour la SGP, encore renforcée par les décisions d’accélération des mises en service dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques en 2024. Il en résulte une tendance constante à faire primer les objectifs de délais sur ceux de maîtrise des coûts, des prises de risques opérationnels, et une absence de considération pour les estimations de coûts à terminaison, pouvant aboutir à un emballement et à une perte de contrôle technique et financier du projet. Par ailleurs, la faisabilité du projet dans un délai aussi rapproché (toutes les lignes ont une plage de travaux commune entre 2019 et 2023) et concomitant avec d’autres très grands projets souterrains (EOLE, CDG Express, liaison ferroviaire Lyon-Turin) demeure toujours incertaine au regard de la capacité du secteur des travaux publics à répondre à la demande. Cela amène à émettre de sérieuses interrogations sur la capacité à respecter les échéances olympiques de 2024.

Au-delà des enjeux liés au pilotage des coûts, des risques et des délais, se pose la question de la soutenabilité du modèle économique de la SGP. Si celui-ci était conçu pour être équilibré à long terme en permettant l’amortissement de la dette du projet d’ici 2070 par des recettes fiscales affectées, de forts doutes peuvent être désormais émis sur cette perspective. En effet, la dérive des coûts du projet et les incertitudes sur certaines hypothèses de recettes attendues par l’établissement remettent en cause le principe d’un amortissement complet de la dette en 2070, multiplient par quatre au moins le montant des frais financiers que la SGP devra payer par rapport à l’hypothèse de base du modèle financier de l’établissement d’octobre 2016 (NDLR: On passe de 31 Milliards d'Euros à 133 Milliards d'Euros!!! - Rapport page 72), et conduisent même à s’interroger sur le caractère amortissable de cette dette à long terme.

L’ensemble de ces éléments conduit la Cour à préconiser une réforme de la gouvernance de l’établissement et du pilotage du projet, et une réévaluation du dimensionnement des effectifs de la SGP au regard des enjeux exceptionnels du projet que porte l’établissement. Par ailleurs, la Cour estime que le coût du projet doit désormais être stabilisé, et que ce nouveau coût doit s’imposer à la SGP. La Cour considère également que les objectifs du calendrier de mises en service sont de nature à accroître l’instabilité de la maîtrise des risques et des coûts. Cela justifie de revoir le calendrier, notamment au regard de la concomitance d’autres grands projets d’infrastructures et des contraintes que fait peser la perspective de l’organisation des Jeux olympiques en 2024. 
Néanmoins, la seule modification du phasage du projet d’ici 2024-2030, telle que proposée par le préfet de la région d’Île-de-France dans son rapport du 21 septembre 2017, ne permet pas de s’assurer de la soutenabilité de long terme du modèle économique de la SGP et du projet.

La Cour estime que cette soutenabilité doit être préservée par l’État, ce qui nécessite une révision du périmètre du projet et de son phasage, faute de quoi il serait contraint d’affecter à l’établissement de nouvelles recettes.